Objectif : le 1er septembre 2027 pour l’émission des PME et microentreprises concernées. L’audit porte sur les sources fournies et indique les contrôles non exécutés. Il ne constitue pas une certification de conformité.
Pourquoi auditer les données avant 2027 ?
La réforme ajoute un nouveau circuit technique, mais vos factures continueront d’être produites à partir des données présentes dans vos outils. Un fichier clients avec des doublons, des entreprises mal identifiées ou des informations incomplètes peut donc compliquer l’émission, la migration ou le rapprochement des factures.
Quels fichiers peuvent être analysés ?
Les principaux formats d’export sont pris en charge : CSV, TXT, TSV, XLSX, XLSM, XLS, ODS, XLSB et PDF. Le périmètre est convenu avant commande selon les fichiers disponibles. Les contrôles rendus impossibles par un document manquant sont annoncés et figurent dans le rapport.
L’audit est adapté au périmètre réellement utile. Selon votre fonctionnement, il peut porter sur un fichier clients, un fichier articles ou services, et des exemples de factures.
Exemples de contrôles
SIREN, SIRET et établissements : ne pas tout mélanger
Le SIREN identifie l’entreprise, tandis que le SIRET identifie un établissement. Cette distinction compte particulièrement lorsqu’un même donneur d’ordre possède plusieurs sites ou lorsque votre logiciel a créé plusieurs fiches pour la même entreprise.
La réforme ajoute notamment le SIREN du client parmi les nouvelles mentions à gérer sur les factures concernées. L’audit cherche donc à identifier les données manquantes ou incohérentes sans fusionner automatiquement des établissements qui doivent rester distincts dans votre gestion.
Professionnels et particuliers ne suivent pas exactement le même flux
L’audit distingue aussi les clients B2B des clients particuliers lorsque les informations disponibles le permettent. Cette distinction aide à préparer correctement l’e-invoicing d’un côté et les obligations d’e-reporting de l’autre.
Ce que vous recevez
- Un état des lieux compréhensible, sans jargon inutile.
- Le détail des points à traiter : fichier, onglet, ligne, champ, valeur reçue et raison du signalement.
- Un plan unique avec priorités, responsable, résultat attendu et décisions à prendre, utilisable par votre équipe ou votre prestataire.
- Une estimation qualitative du travail restant (ciblé, par lots, volumineux ou décision à prendre), avec hypothèses ; aucun nombre d’heures ni tarif de correction n’est garanti. Une restitution courte est incluse.
Vous recevez un rapport d’audit clair, un plan d’action priorisé et les annexes détaillées pour retrouver chaque point à traiter. Le Pack 1 ne modifie aucun fichier. Le rapport distingue données examinées, informations à confirmer et contrôles non réalisables. Il ne certifie ni la conformité fiscale complète, ni le raccordement à une plateforme, ni un réimport ou une émission réelle.
Un aperçu du rapport que vous recevez
Exemple entièrement fictif portant sur 1 250 fiches clients et 180 références de produits et services.
Découvrez la présentation du diagnostic : synthèse de votre situation, priorités et points à traiter. Votre rapport est adapté aux fichiers examinés.
Voir un exemple de rapport d’auditAperçu de la première page · cliquez pour agrandir · données fictives
Audit ou correction : quelle différence ?
L’audit vous dit ce qui ne va pas et dans quel ordre le traiter. La mise en qualité ajoute la correction et la mise en qualité des éléments qui peuvent être traités de manière fiable.
Les dates et principes réglementaires présentés sur cette page sont vérifiés à partir des informations publiées par la DGFiP et le ministère de l’Économie.
impots.gouv.fr ↗ economie.gouv.fr ↗Vous voulez savoir par où commencer ?
On vérifie votre situation, vos outils et le niveau de contrôle réellement utile avant de vous proposer quoi que ce soit.